Scrutin n° 4050 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur le budget de l’État pour l’année 2026. Ce budget détermine combien l’État prévoit de dépenser (pour les écoles, les hôpitaux, les routes, etc.) et combien il compte percevoir (via les impôts et taxes). Un amendement proposé par des députés visait à modifier une partie de ce budget, plus précisément les règles sur les recettes ou les dépenses prévues.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 8 et ceux qui lui étaient similaires proposaient de changer les règles fixées par l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article traite des conditions dans lesquelles l’État peut percevoir certaines recettes ou engager certaines dépenses. La modification exacte n’est pas précisée dans les données disponibles, mais elle aurait pu concerner, par exemple, un ajustement des taxes, des subventions ou des plafonds de dépenses pour un secteur précis.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu dans sa version initiale, sans la modification proposée par cet amendement.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient probablement que la modification proposée aurait permis d’ajuster le budget pour mieux répondre à un besoin spécifique, comme soutenir un secteur économique ou corriger une inégalité dans la répartition des recettes.

• Contre : Les opposants à l’amendement considéraient peut-être que la modification aurait déséquilibré le budget, réduit les recettes de l’État ou augmenté les dépenses sans justification suffisante. Ils pouvaient aussi juger que le texte initial était déjà adapté.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement impactés, car le budget de l’État finance les services publics (écoles, hôpitaux, transports, etc.) et détermine le niveau des impôts et taxes que vous payez.