Scrutin n° 4035 · Assemblée nationaleMaintenir le financement du DEFI sans le transférer à l'IFTHTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le budget de l'État pour 2026. Ce vote porte sur le financement de deux organismes liés au secteur de la mode et du textile en France. Le projet de loi de finances initial prévoyait de modifier la répartition d'une taxe affectée à ces organismes.

Ce qui était proposé

L'amendement adopté proposait de supprimer le transfert d'une partie des ressources du Comité de développement et de promotion de l'habillement (DEFI) vers l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH). Concrètement, cela signifie que le DEFI conserverait l'intégralité de la taxe qui lui est actuellement affectée, sans en céder 30 % (soit environ 3 millions d'euros) à l'IFTH, comme le prévoyait le texte initial du gouvernement.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que le transfert de ressources du DEFI vers l'IFTH n'aura pas lieu dans le budget 2026. Le DEFI conservera donc l'intégralité de ses moyens financiers actuels.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que le DEFI, qui soutient spécifiquement la filière de la mode et de l'habillement, a besoin de ces ressources pour faire face à la crise du secteur. Ils soulignent que le DEFI joue un rôle clé dans la promotion des entreprises françaises, la préservation des emplois et la compétitivité face à la concurrence internationale, notamment celle de l'ultra fast-fashion.
  • Ils considèrent que transférer une partie de ces ressources à l'IFTH, qui travaille pour l'ensemble de la filière textile, affaiblirait le DEFI sans résoudre les besoins de l'IFTH.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement pourraient estimer que l'IFTH, qui œuvre pour l'innovation et la recherche dans le textile, a également besoin de financements pour accompagner la transition écologique et technologique de la filière.
  • Ils pourraient juger que le transfert proposé permettait de mieux répartir les ressources entre les deux organismes, en tenant compte des besoins de l'ensemble du secteur textile.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises du secteur de la mode et de l'habillement en France, ainsi que les organismes qui les soutiennent, comme le DEFI et l'IFTH. Elle peut influencer les actions de promotion, d'innovation et d'accompagnement économique menées par ces structures.