Scrutin n° 4075 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget détermine combien l'État va dépenser et percevoir, notamment via les impôts, pour financer les services publics comme les écoles, les hôpitaux ou les routes. Un sous-amendement a été proposé pour modifier une partie précise de ce budget.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 4060 visait à modifier la répartition des crédits budgétaires prévus pour un dispositif spécifique du projet de loi de finances 2026. Concrètement, il proposait de réallouer une partie des fonds initialement prévus par l'amendement n° 2813, sans en changer le montant total, mais en ajustant leur affectation entre différents postes de dépenses.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été adopté à une voix près. Cela signifie que la répartition des crédits budgétaires concernés est désormais modifiée selon la proposition de Mme Pochon.

Le débat

- Pour :
Les partisans de ce sous-amendement estimaient que la nouvelle répartition des crédits permettrait une meilleure allocation des ressources, en ciblant plus efficacement les besoins identifiés dans le domaine concerné.

- Contre :
Les opposants considéraient que la modification proposée risquait de déséquilibrer le financement initial prévu par l'amendement n° 2813, en réduisant les moyens alloués à certains postes jugés prioritaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les bénéficiaires des crédits budgétaires concernés, comme les administrations, les collectivités locales ou les acteurs publics et privés impliqués dans le dispositif modifié.