Scrutin n° 4061 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une modification du budget de l'État pour 2026. Le projet de loi de finances fixe chaque année les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets alloués à l'éducation ou à la santé) de l'État. Ici, les députés ont examiné une proposition visant à changer une partie précise de ce budget, liée à l'article 25 du projet de loi. Cet article traite des règles budgétaires pour un domaine spécifique, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données disponibles.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 4092, déposé par le député Jean-Philippe Tanguy, visait à modifier une proposition précédente (l'amendement n° 2095 de Mme Feld). Il proposait d'ajuster les conditions ou les montants prévus dans l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026. Sans le texte exact du sous-amendement, il est impossible de préciser quelle mesure concrète était envisagée (par exemple, une réduction ou une augmentation de crédits pour un secteur particulier).

Le résultat du vote

Ce sous-amendement n'a pas été retenu : 87 députés ont voté pour, 132 contre, et 2 se sont abstenus. Le texte initial de l'article 25 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour : Les partisans du sous-amendement estimaient probablement que la modification proposée permettait d'améliorer l'équilibre budgétaire ou de mieux répondre à un besoin spécifique (par exemple, en réallouant des fonds vers un secteur prioritaire).

• Contre : Les opposants considéraient sans doute que cette modification aurait pu déséquilibrer le budget, réduire des financements essentiels, ou ne pas correspondre aux priorités fixées par le gouvernement.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement les citoyens, car elle maintient les règles budgétaires initiales pour le domaine couvert par l'article 25. Sans plus de détails sur cet article, il est impossible de préciser quels services publics ou quels secteurs économiques sont directement touchés.