Scrutin n° 4227 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers la loi de finances. Ce texte décide des impôts que vous payez et des dépenses publiques, comme les écoles ou les hôpitaux. En novembre 2025, les députés ont examiné un article précis de ce budget pour 2026 : l'article 38.

Ce qui était proposé

Un député a proposé de supprimer entièrement l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article contenait des règles budgétaires spécifiques, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données disponibles. Le supprimer aurait annulé ces règles pour 2026.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été rejeté. Cela signifie que l'article 38 est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026 et continuera d'appliquer ses dispositions budgétaires.

Le débat
- Pour la suppression : Les députés favorables estimaient que l'article 38 introduisait des mesures budgétaires inutiles ou défavorables, par exemple en réduisant certaines dépenses ou en modifiant des règles fiscales.
- Contre la suppression : Les députés opposés considéraient que l'article 38 était nécessaire pour équilibrer le budget ou financer des priorités, comme des investissements ou des aides publiques.

Qui est concerné ?
Tous les citoyens sont indirectement impactés, car l'article 38 influence les recettes ou les dépenses de l'État, et donc les services publics ou les impôts que vous utilisez ou payez.