Scrutin n° 4125 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépense et perçoit en impôts pour l'année suivante. L'article 30 du projet de loi pour 2026 concernait une mesure précise dans ce budget, que certains députés voulaient supprimer.

Ce qui était proposé

Un groupe de députés, mené par Mme Lejeune, proposait de supprimer entièrement l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article n'a pas été détaillé publiquement, mais les amendements de suppression visent généralement à annuler une disposition budgétaire spécifique (par exemple, une dépense, une réduction d'impôt ou une réforme fiscale).

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été rejeté. Cela signifie que l'article 30 est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026, et la mesure qu'il contient reste donc en place.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des députés favorables à l'amendement) :
  • L'article 30 pourrait contenir une mesure jugée injuste ou inefficace, comme une niche fiscale coûteuse ou une dépense mal ciblée.
  • Certains estimaient que cette disposition n'avait pas sa place dans le budget et devait être retirée pour des raisons d'équilibre financier.

• Contre la suppression (arguments des députés opposés à l'amendement) :
  • L'article 30 pourrait correspondre à une priorité gouvernementale, comme un investissement dans un secteur clé (santé, éducation, transition écologique).
  • Supprimer cet article aurait pu déséquilibrer le budget ou remettre en cause une réforme jugée nécessaire par la majorité.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement concernés, car l'article 30 maintenu dans le budget de l'État pourrait affecter des dépenses publiques, des impôts ou des services dont vous bénéficiez (transports, écoles, hôpitaux, etc.). Sans détails sur son contenu, il est impossible de préciser qui est directement impacté.