Scrutin n° 4237 · Assemblée nationaleFinancer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2026. Ce projet de loi définit le budget de l'État pour l'année prochaine, notamment les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les investissements dans les transports). L'amendement proposé visait à modifier la façon dont une partie des recettes de l'État est utilisée pour financer des projets de mobilité durable.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de rediriger une partie des recettes issues de la vente des quotas d'émission de gaz à effet de serre (un mécanisme européen qui oblige les entreprises polluantes à payer pour leurs émissions) vers le financement de projets de mobilité durable. Concrètement, il s'agissait d'allouer 50 millions d'euros aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), comme les métropoles ou les régions, pour soutenir des projets comme :
- les mobilités actives (vélo, marche),
- les mobilités partagées (covoiturage, autopartage),
- les aides individuelles pour les citoyens (par exemple, des subventions pour l'achat de vélos).

Ces fonds auraient été prélevés sur le budget dédié au soutien des politiques de transition écologique.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cette mesure n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2026.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), comme les métropoles ou les régions, qui auraient pu bénéficier de ces financements pour développer des projets de mobilité durable. Elle impacte aussi indirectement les citoyens qui utilisent ou pourraient utiliser ces modes de transport alternatifs (vélo, covoiturage, etc.).