Scrutin n° 4228 · Assemblée nationaleDoubler la rémunération horaire des enseignants vacataires du supérieurTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce budget décide des sommes allouées aux services publics, comme les universités. Le projet de loi de finances pour 2026 fixe ces montants pour l'année prochaine. Un amendement proposait de modifier ce budget pour augmenter la rémunération des enseignants vacataires dans l'enseignement supérieur.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1125 proposait de doubler la rémunération horaire des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur. Pour financer cette mesure, il prévoyait de transférer 172 millions d'euros d'un autre programme de recherche vers les budgets dédiés aux universités. Cette somme s'ajoutait à une revalorisation de 48 millions d'euros déjà adoptée par le Sénat.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans modification sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que les vacataires, qui assurent près d'un quart des cours dans le supérieur, sont souvent payés en dessous du SMIC une fois pris en compte le temps de préparation et de correction. Ils estimaient que cette revalorisation corrigerait une précarité jugée injuste.
  • Ils demandaient aussi au gouvernement de ne pas réduire les budgets de la recherche pour financer cette mesure.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que le transfert de crédits affaiblisse les programmes de recherche, déjà sous tension financière.
  • Certains estimaient que la revalorisation proposée était trop coûteuse et difficile à mettre en œuvre sans déséquilibrer d'autres priorités budgétaires.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les 168 000 enseignants vacataires de l'enseignement supérieur, dont environ 40 000 en situation de précarité, ainsi que les étudiants qui suivent leurs cours.