Scrutin n° 4168 · Assemblée nationalel'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances 2026. L'amendement a été rejeté par 142 voix contre 80.

Points clés :
• L'amendement n° 1222 a été proposé par M. Le Coq pour modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte législatif qui prévoit le budget de l'État pour l'année 2026.
• L'amendement a été rejeté par 142 députés, avec 80 votes pour et 0 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 36 du projet de loi de finances 2026 sera adopté sans la modification proposée.