Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4133

Scrutin n° 4133 · Assemblée nationaleSupprimer la taxe sur les billets de croisière avec escale en FranceTitre explicatif

Rejeté
Titre officiel

l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement21 novembre 2025225 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les impôts et les dépenses publiques pour l'année suivante. En 2025, les députés ont examiné le budget pour 2026, qui prévoit notamment une nouvelle taxe sur les croisières faisant escale en France.

Ce qui était proposé

L'amendement n°1236 proposait de supprimer la création d'une taxe sur les billets de croisière incluant une escale en France. Cette taxe devait s'appliquer aux compagnies de croisière pour chaque passager débarquant dans un port français.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. La taxe sur les billets de croisière entre donc en vigueur dans le budget 2026.

Le débat

  • Pour la suppression de la taxe :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que cette taxe alourdirait les coûts pour les compagnies, risquant de les pousser à éviter les ports français.
    • Ils soulignaient que les territoires littoraux dépendent économiquement des escales de croisière pour l'emploi et le tourisme.
  • Contre la suppression de la taxe :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que cette taxe pouvait contribuer à financer des mesures environnementales ou des infrastructures portuaires.
    • Ils jugeaient que d'autres outils, comme les normes environnementales, existaient déjà pour réguler l'impact des croisières.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les compagnies de croisière, les ports français et les territoires littoraux dont l'économie locale dépend des retombées touristiques et commerciales des escales.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(32)
LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(14)
GDR100%(3)

Contre

LIOT67%(3)
HOR100%(8)
DEM100%(11)
NI100%(1)
EPR89%(28)
DR100%(6)
RN100%(79)
UDR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(32)
LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(14)
GDR100%(3)

Contre

LIOT67%(3)
HOR100%(8)
DEM100%(11)
NI100%(1)
EPR89%(28)
DR100%(6)
RN100%(79)
UDR100%(7)
Résultat du vote
81
141
3
Pour: 81 (36.0%)
Contre: 141 (62.7%)
Abstention: 3 (1.3%)
← Retour aux scrutins