Scrutin n° 4129 · Assemblée nationaleAugmenter de 20 millions d'euros les subventions pour l'intégration des étrangersTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget détermine comment l'argent public sera utilisé, notamment pour financer des services comme l'éducation, la santé ou l'intégration des étrangers en France. L'amendement rejeté concernait spécifiquement les subventions allouées à des structures d'accueil et d'intégration des personnes arrivant en France.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de transférer 20 millions d'euros d'un programme de lutte contre l'immigration irrégulière vers des subventions pour les centres sociaux, les centres d'insertion et les associations qui donnent des cours de français aux étrangers arrivant en France. Ce transfert visait à augmenter les moyens pour l'intégration des primo-arrivants.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget initial, sans ce transfert de crédits, est maintenu.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que ces subventions sont essentielles pour aider les étrangers à s'intégrer en France, ce qui favoriserait la cohésion sociale.
- Ils considéraient que réduire ces subventions aurait des conséquences négatives sur l'insertion des primo-arrivants.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que les crédits destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière ne devaient pas être diminués, car cela affaiblirait les actions dans ce domaine.
  • Certains députés ont pu estimer que d'autres solutions budgétaires devaient être trouvées pour financer ces subventions sans réduire les moyens alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière.

Qui est concerné ?

Les personnes directement impactées par cette décision sont les étrangers arrivant en France qui bénéficient ou auraient pu bénéficier de cours de français et de services d'insertion proposés par les centres sociaux et les associations subventionnées.