Scrutin n° 4130 · Assemblée nationalel'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) pour l'année suivante. L'article 30 de ce projet traite des règles générales qui encadrent ces dépenses et recettes pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1379, porté par le député Éric Ciotti, proposait de supprimer une partie des crédits prévus pour les aides sociales dans le budget 2026. Cette suppression aurait réduit les montants alloués à certaines allocations ou dispositifs d'accompagnement des ménages en difficulté.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans modification sur ce point.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que cette suppression permettrait de réduire les dépenses publiques et d'équilibrer le budget de l'État. Ils soulignaient la nécessité de maîtriser la dette publique.
- Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que cette suppression aurait fragilisé les ménages les plus précaires en réduisant leur accès à des aides sociales. Ils mettaient en avant l'importance de ces dispositifs pour lutter contre les inégalités.

Qui est concerné ?

Les ménages bénéficiant d'aides sociales (comme les allocations logement ou les minima sociaux) auraient été directement impactés si cette mesure avait été adoptée. Le rejet de l'amendement signifie que ces crédits sont maintenus pour 2026.