Scrutin n° 4216 · Assemblée nationalel'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour être ajouté au projet de loi de finances pour 2026. Seuls 8 députés ont voté pour, tandis que 147 ont voté contre et 64 se sont abstenus.

Points clés :
• L'amendement n° 1400 a été proposé par M. Ciotti pour être ajouté au projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget annuel de l'État.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été rejeté, avec seulement 8 votes pour, 147 votes contre et 64 abstentions.
• Le projet de loi de finances pour 2026 a continué son examen sans cet amendement.