Scrutin n° 4197 · Assemblée nationalel'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce budget décide des impôts que vous payez et des services publics dont vous bénéficiez, comme les écoles ou les hôpitaux. En novembre 2025, les députés ont examiné le projet de budget pour 2026, qui prévoit les recettes et dépenses de l'État pour cette année.

Ce qui était proposé

Un député a proposé de modifier une partie de ce budget. L'amendement n°1411 visait à changer la répartition des crédits prévus dans l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article traite des dépenses allouées à un ou plusieurs ministères ou programmes spécifiques, mais le détail précis de la modification proposée n'est pas disponible dans les données fournies.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 36 du projet de budget pour 2026 est donc maintenu en l'état.

Le débat

• Pour : Les députés favorables à cet amendement estimaient probablement que la modification proposée permettrait une meilleure allocation des ressources publiques, par exemple en augmentant les crédits pour certains services ou en réduisant des dépenses jugées moins prioritaires.

• Contre : Les députés opposés à cet amendement considéraient sans doute que la répartition actuelle des crédits était plus adaptée, ou que la modification proposée aurait pu déséquilibrer le budget ou réduire des financements nécessaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement l'ensemble des citoyens, car elle influence la manière dont l'État dépensera l'argent public en 2026, notamment pour les services et infrastructures financés par l'article 36 du budget.