Scrutin n° 4202 · Assemblée nationalel'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Le projet de loi de finances pour 2026 fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les salaires des enseignants ou les routes) pour l'année prochaine. Un député a proposé de modifier une partie de ce budget, mais cette proposition a été rejetée.

Ce qui était proposé

L'amendement n°1413 visait à modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article traite des crédits alloués à un ou plusieurs ministères ou programmes publics. La mesure proposée par M. Balanant suggérait de réallouer une partie de ces crédits, mais le texte exact de l'amendement ne précise pas quels ministères ou quels montants étaient concernés.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 36 est maintenu sans modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que la réallocation des crédits permettrait de mieux financer certains services publics ou de réduire des dépenses jugées moins prioritaires.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que la modification proposée aurait pu déséquilibrer le budget ou réduire les moyens alloués à des programmes essentiels.

Qui est concerné ?

Vous êtes indirectement concerné, car cette décision maintient les crédits budgétaires initialement prévus pour certains ministères ou programmes publics, sans changement.