Scrutin n° 4098 · Assemblée nationaleCréer un fonds de 500 millions pour les transports rurauxTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des recettes (comme les impôts) et des dépenses (comme les transports ou la santé) pour l'année suivante. Ici, les députés ont débattu d'une mesure pour aider les petites communes et les zones rurales à financer leurs transports collectifs, comme les bus ou les navettes.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de créer un fonds national de 500 millions d'euros pour soutenir les transports collectifs dans les zones rurales. Ce fonds aurait permis de :
- Financer des infrastructures légères (arrêts de bus, pôles d'échanges, accessibilité).
- Soutenir les coûts de fonctionnement (lignes de bus régulières, transport à la demande).
- Aider les collectivités locales à organiser ces services.

Les 500 millions d'euros auraient été prélevés sur le budget dédié aux énergies renouvelables électriques.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc sa version initiale, sans ce fonds supplémentaire pour les transports ruraux.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les zones rurales manquent de ressources pour offrir des transports collectifs adaptés, essentiels pour l'accès aux soins, à l'emploi et aux services publics.
  • Ils soulignaient que les financements actuels, comme le versement mobilité régional et rural (VMRR), sont insuffisants pour couvrir les besoins, notamment dans les territoires où l'activité économique est faible.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le budget de l'État ne permettait pas de dégager 500 millions d'euros supplémentaires sans réduire d'autres dépenses, comme celles dédiées aux énergies renouvelables.
  • Ils estimaient que les mécanismes existants, comme le VMRR, devaient d'abord être évalués avant d'ajouter de nouvelles dépenses.

Qui est concerné ?

Les habitants des petites communes et des zones rurales, qui dépendent des transports collectifs pour se déplacer, sont directement impactés par ce rejet. Les collectivités locales de ces territoires ne bénéficieront pas de ce fonds supplémentaire pour améliorer ou créer des services de transport.

Pour en savoir plus sur le projet de loi de finances pour 2026, vous pouvez consulter son dossier législatif.