Scrutin n° 4099 · Assemblée nationaleFinancer 83 territoires pour embaucher 6 000 chômeurs de longue durée en CDITitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce budget décide des sommes allouées aux différentes politiques publiques, comme l'éducation, la santé ou l'emploi. Ici, les députés ont examiné une proposition visant à augmenter le financement d'un dispositif expérimental : Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Ce programme permet à des personnes sans emploi depuis longtemps d'être embauchées en CDI dans des entreprises locales pour des activités utiles aux territoires.

Ce qui était proposé

L'amendement n°1454 proposait d'augmenter le budget 2026 du dispositif TZCLD à 88,6 millions d'euros, contre 68,8 millions prévus initialement par le gouvernement. Cette somme devait permettre de :
- Maintenir les emplois existants dans les 83 territoires déjà engagés dans l'expérimentation.
- Financer les embauches prévues en 2026, y compris dans les nouveaux territoires souhaitant rejoindre le dispositif.
- Prendre en compte les effectifs déjà présents fin 2025 et les trajectoires d'embauche pour 2026.

Pour respecter les règles budgétaires, l'amendement prévoyait de prélever 19,8 millions d'euros sur le budget de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le budget initial de 68,8 millions d'euros pour TZCLD en 2026 est maintenu, sans augmentation.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que le budget initial était insuffisant pour couvrir les besoins des territoires déjà engagés et des nouveaux candidats. Ils estimaient que ce sous-financement risquait de fragiliser les emplois créés et de limiter l'accès à un travail pour les personnes volontaires.
  • Ils mettaient en avant les évaluations positives de la Cour des comptes et d'un comité scientifique, qui reconnaissent l'efficacité du dispositif pour remettre en emploi des personnes éloignées du marché du travail.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le budget initial de 68,8 millions d'euros était déjà conséquent et qu'une augmentation n'était pas justifiée. Ils pouvaient estimer que d'autres priorités budgétaires devaient être privilégiées.
  • Certains députés pouvaient également s'opposer au prélèvement de 19,8 millions d'euros sur le budget de la formation professionnelle, jugé essentiel pour accompagner les demandeurs d'emploi.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes sans emploi depuis longtemps dans les 83 territoires engagés dans TZCLD, ainsi que les entreprises locales et les collectivités qui portent ce dispositif. Le maintien du budget initial pourrait limiter les embauches prévues en 2026 ou réduire les moyens alloués aux territoires déjà participants.