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  4. Vote n°4154

Scrutin n° 4154 · Assemblée nationalel'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement21 novembre 2025192 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce vote concerne une modification du budget 2026, qui décide comment l'argent public sera dépensé. Ici, les députés ont discuté d'une mesure sur le financement des énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) pour accélérer leur développement en France.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient de créer un nouveau fonds dédié aux énergies renouvelables, appelé « Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables ». Pour le financer, 2 milliards d'euros auraient été prélevés sur le budget des infrastructures ferroviaires (comme les trains ou les rails) et transférés vers ce fonds.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que le budget 2026 inclut désormais ce fonds, et que 2 milliards d'euros seront redirigés des transports ferroviaires vers les énergies renouvelables.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la mesure estiment que la France prend du retard dans le développement des énergies renouvelables (23 % de la consommation d'énergie en 2024, contre un objectif de 33 % en 2030).
    • Ils soulignent que ce fonds permettrait de financer de nouvelles installations et de réduire la dépendance aux énergies fossiles ou au nucléaire.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que ce transfert de 2 milliards d'euros affaiblisse les investissements dans les transports ferroviaires, déjà sous-financés.
    • Ils estiment que le nucléaire reste une solution plus stable pour assurer l'indépendance énergétique de la France.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous utilisez les transports en train (risque de ralentissement des projets ferroviaires) ou si vous souhaitez voir accélérer la transition vers les énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.).

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(27)
LFI-NFP100%(24)
EPR64%(22)
ECOS100%(12)
HOR63%(8)
LIOT100%(4)
GDR100%(2)
NI100%(2)

Contre

DR67%(9)
DEM70%(10)

Abstention

RN100%(63)
UDR83%(6)

Pour

SOC100%(27)
LFI-NFP100%(24)
EPR64%(22)
ECOS100%(12)
HOR63%(8)
LIOT100%(4)
GDR100%(2)
NI100%(2)

Contre

DR67%(9)
DEM70%(10)

Abstention

RN100%(63)
UDR83%(6)
Résultat du vote
97
23
72
Pour: 97 (50.5%)
Contre: 23 (12.0%)
Abstention: 72 (37.5%)
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