l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, avec 110 voix contre, 56 pour et 29 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 1553 proposé par M. Dussausaye visait à apporter des changements à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte législatif qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.

• L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, a rejeté cet amendement par 110 voix contre, 56 voix pour et 29 abstentions.

• Ce résultat signifie que l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 restera inchangé suite au rejet de l'amendement.

l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En bref