Scrutin n° 4223 · Assemblée nationalel'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce budget détermine combien l'État prévoit de dépenser et de percevoir (via les impôts et taxes) l'année prochaine. Il influence directement les services publics comme les écoles, les hôpitaux ou les transports.

Ce qui était proposé

L'amendement n°1788, déposé par le député M. Courbon, proposait de modifier la répartition des dépenses prévues dans le budget 2026. Le texte exact de l'amendement n'est pas précisé, mais il visait à ajuster les montants alloués à certaines politiques publiques après l'article 36 du projet de loi.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis de mieux financer certains secteurs ou de corriger des déséquilibres dans le budget.
- Contre : Les opposants considéraient que cette modification aurait pu déséquilibrer le budget ou réduire les moyens alloués à d'autres priorités.

Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous utilisez des services publics financés par l'État, comme les écoles, les hôpitaux ou les infrastructures de transport.