Scrutin n° 4209 · Assemblée nationaleAugmenter de 3 millions d'euros le budget de la justice restaurativeTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le budget de l'État pour 2026. Ce vote porte sur un ajustement des crédits alloués à la justice restaurative, un dispositif qui organise des rencontres entre victimes et auteurs d'infractions pour favoriser la réparation et la prévention de la récidive. Le projet de loi de finances définit chaque année les dépenses et recettes de l'État.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter de 3 millions d'euros le budget dédié à la justice restaurative. Pour financer cette hausse, les crédits prévus pour l'informatique du ministère de la Justice devaient être réduits du même montant. Cette mesure visait à renforcer les programmes d'aide aux victimes et d'accompagnement des auteurs d'infractions.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que le budget de la justice restaurative sera augmenté de 3 millions d'euros en 2026, tandis que les crédits pour l'informatique du ministère de la Justice seront réduits d'autant.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estiment que la justice restaurative permet de réduire la récidive et d'alléger la charge des tribunaux. Ils soulignent aussi son rôle dans la reconstruction des victimes et la prise de conscience des auteurs d'infractions.

- Contre :
Les opposants à l'amendement craignent que la réduction des crédits informatiques ne fragilise les outils numériques du ministère de la Justice. Ils pointent aussi le risque de déséquilibrer d'autres priorités budgétaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les victimes d'infractions, les auteurs d'infractions engagés dans des parcours de justice restaurative, ainsi que les services du ministère de la Justice chargés de ces dispositifs et de leur informatique.