Scrutin n° 4176 · Assemblée nationaleAugmenter le crédit d'impôt pour les œuvres d'animation de 25 à 30 %Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Le projet de loi de finances pour 2026 fixe les recettes et les dépenses publiques pour l'année prochaine. Ce vote concernait une aide financière accordée aux entreprises qui produisent des dessins animés et des séries d'animation en France.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter le crédit d'impôt pour les œuvres audiovisuelles d'animation. Concrètement, les sociétés de production auraient pu déduire 30 % de leurs dépenses de production (au lieu de 25 % actuellement) de leur impôt sur les sociétés. Cette mesure visait spécifiquement les œuvres d'animation, comme les séries ou les films pour enfants.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le taux du crédit d'impôt pour les œuvres d'animation reste donc fixé à 25 %.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette augmentation aurait permis aux studios français de mieux rivaliser avec d'autres pays, où les aides fiscales sont plus avantageuses.
  • Ils soulignaient que le secteur de l'animation traverse une crise et que cette mesure aurait pu relancer l'activité.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette hausse aurait représenté un coût supplémentaire pour l'État, évalué à 12,7 millions d'euros par an.
  • Ils jugeaient que le système actuel était suffisant ou que d'autres priorités budgétaires devaient être privilégiées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises françaises qui produisent des œuvres audiovisuelles d'animation, ainsi que les salariés et les sous-traitants du secteur.