Scrutin n° 4195 · Assemblée nationalel'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Le projet de loi de finances pour 2026 fixe les dépenses et recettes prévues pour l'année prochaine. Ce vote concernait un amendement visant à modifier une partie de ce budget, plus précisément le financement de la recherche dans l'aéronautique civile.

Ce qui était proposé

L'amendement n°2749 proposait d'augmenter de 85 millions d'euros le budget alloué à la recherche et au développement dans l'aéronautique civile pour 2026. Cette somme devait permettre de respecter un engagement pris en 2023, qui prévoyait 300 millions d'euros par an pour cette filière entre 2024 et 2030. Le budget 2026 prévoyait initialement 215 millions d'euros, soit 85 millions de moins que promis.

Pour financer cette augmentation, l'amendement proposait de prélever 85 millions d'euros sur le budget dédié au pilotage et au support des formations supérieures et de la recherche universitaire.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget initial pour la recherche aéronautique civile reste donc fixé à 215 millions d'euros pour 2026.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement soulignaient que cette augmentation permettait de tenir une promesse présidentielle et de soutenir la transition écologique de la filière aéronautique. Ils insistaient sur l'importance de ce secteur pour l'économie française et l'emploi.

- Contre :
Les opposants à l'amendement estimaient que prélever 85 millions d'euros sur le budget de la recherche universitaire risquait d'affaiblir ce domaine. Ils considéraient que le budget initial de 215 millions d'euros était suffisant pour répondre aux besoins de la filière aéronautique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises et les chercheurs travaillant dans le secteur de l'aéronautique civile, ainsi que les acteurs de la recherche universitaire dont le budget aurait pu être réduit pour financer cette mesure.