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Scrutin n° 4239 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Adopté
Amendement21 novembre 2025316 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont modifié une partie introductive de ce budget pour 2026, appelée article liminaire.

Ce qui était proposé

L'amendement n°3 du gouvernement proposait de modifier les prévisions économiques présentées en introduction du budget 2026. Ces prévisions servent de base pour calculer les recettes et les dépenses de l'État. Le texte exact de l'amendement n'est pas détaillé, mais il visait à ajuster les chiffres ou les hypothèses utilisés pour établir le budget.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que les nouvelles prévisions économiques proposées par le gouvernement s'appliquent désormais au budget 2026.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que les ajustements proposés reflétaient mieux la réalité économique, permettant ainsi un budget plus précis et réaliste.

- Contre :
Les opposants considéraient que ces modifications risquaient de fausser les équilibres budgétaires ou de masquer des choix politiques, comme une réduction des dépenses publiques ou une augmentation des impôts.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement impactés, car ces prévisions influencent le niveau des services publics (écoles, hôpitaux, transports) et les impôts que vous payez en 2026.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(78)
EPR100%(47)
DR100%(19)
HOR100%(17)
DEM100%(17)
LIOT100%(9)
UDR100%(8)
NI100%(4)

Contre

GDR100%(8)
SOC97%(37)
LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(78)
EPR100%(47)
DR100%(19)
HOR100%(17)
DEM100%(17)
LIOT100%(9)
UDR100%(8)
NI100%(4)

Contre

GDR100%(8)
SOC97%(37)
LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(20)
Résultat du vote
202
113
1
Pour: 202 (63.9%)
Contre: 113 (35.8%)
Abstention: 1 (0.3%)
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