l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été adopté avec 84 votes pour, 70 votes contre et 47 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements similaires proposaient des changements à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, a examiné et voté sur cet amendement en première lecture.

• Le résultat du vote a été l'adoption de cet amendement avec 84 voix pour, 70 voix contre et 47 abstentions.

l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En bref