Scrutin n° 4101 · Assemblée nationaleRéduire de 20 % le budget du CeremaTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des sommes allouées aux différents services publics, comme les hôpitaux, les écoles ou les routes. Ici, les députés ont examiné une proposition visant à réduire le budget d'un organisme public spécialisé dans les études sur l'environnement et l'aménagement du territoire.

Ce qui était proposé

L'amendement demandait de supprimer 37,3 millions d'euros sur le budget 2026 du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cette somme représente environ 20 % des crédits prévus pour cet organisme, qui aide l'État et les collectivités locales à concevoir des projets comme des routes, des plans climatiques ou des cartes géographiques.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget initial du CEREMA pour 2026 est donc maintenu sans réduction.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que le CEREMA faisait doublon avec d'autres agences publiques, comme Météo-France ou l'IGN (Institut national de l'information géographique), sur des missions comme la cartographie ou les études climatiques. Ils soulignaient que mutualiser ces travaux pourrait éviter des dépenses inutiles.
  • Ils pointaient aussi des coûts de gestion élevés au CEREMA, avec 428 € de frais de structure pour 1 000 € d'intervention, contre 324 € pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement défendaient le rôle du CEREMA dans l'accompagnement des collectivités locales, notamment pour des projets d'aménagement ou de transition écologique. Ils estimaient que ses missions étaient complémentaires à celles d'autres agences.
  • Ils mettaient en avant son implantation territoriale, qui permet un soutien de proximité aux élus locaux, et craignaient qu'une réduction budgétaire ne fragilise ces services.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les collectivités locales (mairies, départements, régions) et les services de l'État qui s'appuient sur le CEREMA pour des études techniques, comme la prévention des risques naturels ou la planification des transports.