Scrutin n° 4134 · Assemblée nationalel'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce budget décide des impôts que vous payez et des services publics dont vous bénéficiez, comme les écoles ou les hôpitaux. En novembre 2025, les députés ont examiné le projet de budget pour 2026, qui fixe ces recettes et dépenses.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un changement précis dans ce budget : l'amendement n° 3308 visait à modifier la répartition des crédits prévus pour les collectivités locales dans l'article 30 du projet de loi. Cet article concernait les dotations financières versées par l'État aux communes, départements et régions pour financer leurs missions (transports, écoles, routes, etc.).

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans ce changement.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis une meilleure répartition des moyens entre les collectivités locales, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
- Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que la répartition actuelle des crédits était équilibrée ou que ce changement aurait désavantagé certaines collectivités.

Qui est concerné ?
Les maires, les présidents de départements et de régions, ainsi que les habitants des collectivités locales, sont directement impactés par cette décision, car elle influence les budgets disponibles pour les services publics locaux.