Scrutin n° 4141 · Assemblée nationalel'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le vote concernait un amendement visant à modifier l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté par les députés.

Points clés :
• L'amendement n° 3463 proposé par M. Gokel visait à modifier l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 91 voix pour, 112 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante.