l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté par 64 voix contre 52, avec 54 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°3465 proposé par le député Delautrette visait à modifier l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

• Les députés ont voté pour adopter cet amendement, avec 64 voix pour, 52 voix contre et 54 abstentions.

• L'adoption de cet amendement entraîne donc une modification de l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026.

l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En bref