l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 3509 proposé par M. Juvin, qui modifie l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 3509 a été déposé par le député M. Juvin et concerne l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale lors du vote, avec 121 voix pour, 106 voix contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit le budget de l'État pour l'année à venir.

• Le vote de cet amendement modifie donc le contenu du projet de loi de finances pour 2026 avant son adoption définitive.

En bref