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Scrutin n° 4210 · Assemblée nationaleAugmenter de 10 millions d'euros l'aide à la Corse en 2026Titre explicatif

Rejeté

Financer les liaisons maritimes et aériennes pour compenser l'insularité, en plus d'une hausse déjà prévue de 50 millions.

Titre officiel

l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement21 novembre 2025181 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des recettes (comme les impôts) et des dépenses (comme les aides aux collectivités) pour l'année suivante. Ici, les députés ont examiné une proposition visant à modifier une partie de ce budget pour 2026, spécifiquement pour la Corse.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter de 10 millions d'euros une aide exceptionnelle pour la Corse en 2026. Cette aide, appelée dotation de continuité territoriale, sert à financer les liaisons maritimes et aériennes entre la Corse et le continent. Elle s'ajoutait à une augmentation de 50 millions d'euros déjà prévue par le gouvernement, portant le total à 60 millions d'euros.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget initial pour la Corse, sans ces 10 millions d'euros supplémentaires, est maintenu.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que cette augmentation permettrait de mieux couvrir les coûts des transports entre la Corse et la métropole, en raison de son isolement géographique. Ils soulignaient que ces fonds aideraient à maintenir des tarifs accessibles pour les habitants et les entreprises.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que l'augmentation de 50 millions d'euros déjà prévue par le gouvernement était suffisante. Ils mettaient en avant la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et de ne pas créer de déséquilibre budgétaire.

Qui est concerné ?

Les habitants et les entreprises de Corse sont directement impactés, car cette aide finance une partie des coûts des transports maritimes et aériens vers le continent.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
SOC100%(13)
ECOS100%(7)
GDR100%(5)

Contre

EPR69%(26)
DEM77%(13)
HOR93%(14)
RN100%(47)
NI100%(2)
LIOT75%(4)
DR100%(9)
UDR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(35)
SOC100%(13)
ECOS100%(7)
GDR100%(5)

Contre

EPR69%(26)
DEM77%(13)
HOR93%(14)
RN100%(47)
NI100%(2)
LIOT75%(4)
DR100%(9)
UDR100%(5)
Résultat du vote
72
108
1
Pour: 72 (39.8%)
Contre: 108 (59.7%)
Abstention: 1 (0.6%)
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