Scrutin n° 4221 · Assemblée nationalel'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné des modifications proposées à ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3795 de Mme Rossi proposait de modifier la répartition des crédits budgétaires prévus après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article traite des dépenses liées aux missions de l'État, comme les investissements dans les infrastructures ou les aides publiques. Le texte exact de l'amendement n'est pas précisé, mais il visait à ajuster les montants alloués à certaines dépenses ou recettes.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point, et les crédits budgétaires prévus initialement sont maintenus.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis de mieux financer certains secteurs ou de rééquilibrer les dépenses de l'État.

• Contre : Les opposants considéraient que cette modification aurait déséquilibré le budget ou n'était pas justifiée par les priorités économiques du gouvernement.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les services publics et les secteurs qui auraient pu bénéficier d'un ajustement des crédits budgétaires, comme les infrastructures, les aides sociales ou les investissements publics.