Scrutin n° 4117 · Assemblée nationalel'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou des hôpitaux) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné des modifications à ce budget pour 2026, dont une proposition de la députée Mme Pirès Beaune.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 527 visait à modifier la répartition des crédits budgétaires entre différents ministères ou programmes publics, sans préciser lesquels dans les données disponibles. Cette mesure aurait pu rediriger des fonds vers un secteur spécifique (par exemple, la transition écologique ou les aides sociales) ou en retirer pour un autre.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté avec 137 voix pour. Cela signifie que la modification proposée entre en vigueur et sera intégrée au budget 2026 de l'État.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette réallocation des fonds était nécessaire pour répondre à des priorités jugées urgentes, comme le soutien à un secteur en difficulté ou le financement d'une politique publique.
  • Ils pouvaient aussi considérer que cette mesure permettait d'équilibrer le budget sans augmenter les impôts.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette modification ne réduise les moyens alloués à d'autres services publics, comme la santé ou l'éducation, déjà sous tension budgétaire.
  • Ils pouvaient aussi estimer que cette réallocation n'était pas justifiée ou qu'elle favorisait certains intérêts au détriment d'autres.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement impactés, car cette modification peut influencer le niveau de service ou les investissements dans des domaines comme les transports, les aides sociales ou les infrastructures publiques.