Scrutin n° 4139 · Assemblée nationalel'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une modification proposée au budget de l'État pour 2026. Ce budget détermine combien l'État prévoit de dépenser et de percevoir (via les impôts et taxes) pour financer les services publics comme les écoles, les hôpitaux ou les routes. Les députés peuvent suggérer des changements à ce budget via des amendements.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 548, déposé par la députée D'Intorni, proposait de supprimer une réduction d'impôt pour les entreprises qui investissent dans des zones rurales ou défavorisées. Cette réduction, prévue dans le projet de loi initial, permet aux entreprises de payer moins d'impôts si elles réalisent des investissements dans ces territoires.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu, et la réduction d'impôt pour les entreprises investissant dans les zones rurales ou défavorisées reste en place.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que cette réduction d'impôt coûtait trop cher à l'État sans garantir suffisamment de retombées économiques pour les territoires concernés. Ils considéraient que ces fonds pourraient être mieux utilisés ailleurs, par exemple pour financer des services publics locaux.

• Contre : Les opposants à l'amendement soutenaient que cette réduction d'impôt encourageait les entreprises à investir dans des zones qui en ont besoin, créant ainsi des emplois et dynamisant l'économie locale. Ils craignaient que sa suppression ne décourage ces investissements.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises qui envisagent d'investir dans des zones rurales ou défavorisées, ainsi que les habitants de ces territoires, qui pourraient bénéficier de ces investissements.