Scrutin n° 4218 · Assemblée nationalel'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une modification proposée pour le budget de l'État français en 2026. Le projet de loi de finances détermine combien l'État prévoit de dépenser et de percevoir (via les impôts et taxes) pour l'année à venir. Ce budget influence directement les services publics comme les écoles, les hôpitaux ou les transports.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 796, déposé par le député Jean-Philippe Tanguy, proposait de supprimer une partie des crédits alloués à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette agence finance des projets locaux pour réduire les inégalités entre les territoires (ex : zones rurales vs villes). La mesure visait à réduire de 100 millions d'euros son budget pour 2026.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue : le budget initial de l'ANCT est maintenu pour 2026.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que cette réduction permettrait de réaliser des économies sans affecter les missions essentielles de l'agence. Ils soulignaient que d'autres acteurs publics pourraient prendre le relais pour certains projets.

- Contre :
Les opposants à l'amendement affirmaient que cette coupe budgétaire affaiblirait les actions en faveur des territoires défavorisés. Ils craignaient un ralentissement des projets locaux déjà engagés.

Qui est concerné ?

Les collectivités locales, les associations et les habitants des zones rurales ou périurbaines bénéficiant des programmes de l'ANCT sont directement impactés par cette décision.