Scrutin n° 4096 · Assemblée nationalel'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les salaires des enseignants ou les routes) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné des modifications proposées à ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 813, déposé par le député Jean-Philippe Tanguy, proposait de supprimer une partie des crédits prévus pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette agence finance des projets locaux comme la rénovation de centres-villes ou le soutien aux petites communes.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget initial de l'ANCT est maintenu sans modification.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que ces crédits pouvaient être réduits pour limiter les dépenses publiques. Ils soulignaient que d'autres dispositifs existaient déjà pour financer les territoires.
- Contre : Les opposants à l'amendement affirmaient que ces crédits étaient nécessaires pour soutenir les projets locaux et éviter des inégalités entre les territoires. Ils rappelaient que l'ANCT joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous habitez dans une commune qui bénéficie de financements de l'ANCT pour des projets locaux (rénovation, équipements, etc.).