Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4123

Scrutin n° 4123 · Assemblée nationaleRétablir l'aide Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ansTitre explicatif

Rejeté

Le dispositif couvrirait à nouveau les frais de licence sportive pour cette tranche d’âge, supprimée depuis juillet 2025, en transférant 35,8 millions d’euros des Jeux olympiques 2030.

Titre officiel

l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement21 novembre 2025177 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce vote concernait une proposition de modification du budget 2026, plus précisément sur le Pass’Sport, une aide financière pour encourager la pratique sportive des enfants et adolescents. Le projet de loi de finances pour 2026 fixe les dépenses et recettes de l'État pour l'année prochaine.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de rétablir le Pass’Sport dans sa version initiale, en le réservant aux enfants de 6 à 13 ans. Depuis un décret de juillet 2025, ce dispositif ne concernait plus que les 14-17 ans. Pour financer ce changement, l'amendement prévoyait de transférer 35,8 millions d’euros du budget des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 vers le Pass’Sport.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est maintenu, et le Pass’Sport reste réservé aux 14-17 ans.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que le Pass’Sport devait cibler les 6-13 ans, car c’est à cet âge que les enfants s’initient durablement au sport. Ils soulignaient que cette tranche d’âge est cruciale pour lutter contre la sédentarité et favoriser l’accès au sport pour les familles modestes.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que le dispositif actuel, réservé aux 14-17 ans, répondait mieux aux besoins des adolescents. Ils jugeaient également que le financement des Jeux olympiques de 2030 ne devait pas être réduit pour financer cette mesure.

Qui est concerné ?

Les familles avec des enfants de 6 à 13 ans qui bénéficiaient auparavant du Pass’Sport ne pourront plus en profiter, sauf si le gouvernement modifie à nouveau les règles par décret.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(63)
UDR100%(6)

Contre

HOR100%(6)
DEM100%(7)
SOC100%(30)
NI100%(1)
GDR100%(4)
EPR100%(28)
LIOT100%(3)
ECOS100%(12)

Abstention

DR67%(6)
LFI-NFP89%(9)

Pour

RN100%(63)
UDR100%(6)

Contre

HOR100%(6)
DEM100%(7)
SOC100%(30)
NI100%(1)
GDR100%(4)
EPR100%(28)
LIOT100%(3)
ECOS100%(12)

Abstention

DR67%(6)
LFI-NFP89%(9)
Résultat du vote
69
96
12
Pour: 69 (39.0%)
Contre: 96 (54.2%)
Abstention: 12 (6.8%)
← Retour aux scrutins