Scrutin n° 4120 · Assemblée nationalel'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les salaires des enseignants ou les routes) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés examinaient celui pour 2026.

L'amendement n° 816 visait à modifier une partie de ce budget, après l'article 29 du projet de loi. Cet article traite des dépenses fiscales, c'est-à-dire les réductions d'impôts ou les exonérations accordées à certains secteurs ou ménages (comme les crédits d'impôt pour la rénovation énergétique).

Ce qui était proposé

Les informations disponibles ne permettent pas d'identifier précisément la mesure concrète proposée par l'amendement n° 816. En général, ce type d'amendement peut suggérer des ajustements sur :
- Les montants des dépenses fiscales (augmenter ou réduire certaines exonérations).
- Les conditions d'éligibilité (élargir ou restreindre l'accès à ces avantages).
- Les secteurs concernés (cibler de nouvelles activités ou en exclure d'autres).

Le résultat du vote

L'amendement n° 816 a été rejeté par les députés. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

Les arguments échangés lors des débats ne sont pas détaillés dans les sources. En général, pour ce type d'amendement :

• Pour :
  • Certains députés estiment que les dépenses fiscales doivent être ajustées pour rééquilibrer les finances publiques ou soutenir un secteur en difficulté.
  • D'autres défendent une mesure ciblée pour aider des ménages ou des entreprises spécifiques.

• Contre :
  • Les opposants peuvent considérer que la mesure proposée alourdirait le déficit ou favoriserait trop certains acteurs au détriment d'autres.
  • Certains jugent que les conditions actuelles des dépenses fiscales sont déjà suffisantes ou équilibrées.

Qui est concerné ?

Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu impacter :
- Les ménages ou entreprises éligibles aux exonérations ou crédits d'impôt modifiés.
- Les services publics, dont les budgets dépendent des recettes fiscales de l'État.

Son rejet signifie que les règles actuelles des dépenses fiscales restent inchangées pour 2026.