Recrutement d'agents, modernisation des outils et renforcement du traitement des signalements de contenus illicites en ligne (terrorisme, pédopornographie, cyberharcèlement, etc.).
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce vote concernait une modification du budget 2026 pour financer un service public qui traite les signalements de contenus illégaux sur Internet, comme les escroqueries ou le harcèlement en ligne. Ce service s'appelle PHAROS.
L'amendement proposait d'augmenter de 5 millions d'euros le budget de la plateforme PHAROS. Cet argent devait servir à embaucher des spécialistes, moderniser les outils d'analyse et accélérer le traitement des signalements. Pour respecter les règles budgétaires, l'amendement prévoyait de réduire temporairement de 5 millions d'euros le budget d'un autre service (la logistique de la sécurité civile), en attendant que le gouvernement confirme ce financement.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget de PHAROS reste donc inchangé par rapport au projet initial du gouvernement.
- Pour :
Les partisans de l'amendement soulignaient que PHAROS est débordé par l'augmentation des signalements (+20 % en deux ans). Ils estimaient que ce budget supplémentaire était nécessaire pour mieux protéger les citoyens contre les contenus illégaux en ligne.
- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que cette augmentation budgétaire n'était pas prioritaire ou que le financement proposé (en réduisant temporairement un autre budget) n'était pas une solution durable. Certains craignaient aussi que cela ne suffise pas à résoudre les problèmes structurels de PHAROS.
Tous les citoyens qui utilisent Internet et pourraient signaler des contenus illégaux (harcèlement, escroqueries, etc.) sont indirectement concernés, ainsi que les victimes de ces infractions en ligne.
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