Scrutin n° 4108 · Assemblée nationalel'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget, appelé projet de loi de finances, détermine comment l'argent public sera dépensé dans des domaines comme la santé, l'éducation ou la diplomatie. Ici, les députés ont voté sur une proposition visant à modifier une partie de ce budget pour créer un fonds dédié à l'aide internationale.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de créer un nouveau fonds de 500 millions d'euros, appelé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples »*. Ce fonds aurait financé des projets dans les pays francophones (comme des infrastructures, des programmes sociaux ou écologiques) sans imposer de conditions, contrairement à certains prêts ou aides existants. L'argent aurait été prélevé sur le budget actuel de la diplomatie française.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans ce fonds.

Le débat

• Pour :
  • Ce fonds aurait permis d'aider les pays francophones touchés par des guerres ou des catastrophes climatiques, en soutenant des projets concrets comme l'accès à l'eau ou à la santé.
  • Il aurait marqué un changement dans la politique étrangère française, en privilégiant la solidarité plutôt que les intérêts commerciaux ou culturels.

• Contre :
  • Certains députés ont estimé que prélever 500 millions d'euros sur le budget diplomatique affaiblirait d'autres actions internationales de la France.
  • D'autres ont jugé que ce fonds n'était pas prioritaire dans un contexte budgétaire contraint.

Qui est concerné ?

Les pays francophones en développement auraient pu bénéficier de ce fonds pour des projets de reconstruction ou de développement. En France, cette décision n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais elle modifie les priorités budgétaires de l'État pour 2026.