Scrutin n° 4163 · Assemblée nationalel'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Le projet de loi de finances fixe chaque année les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) de l'État. L'article 36 de ce projet traite d'une partie spécifique de ce budget, mais son contenu exact n'est pas précisé ici.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 904, déposé par le député M. Renault, proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Sans détails supplémentaires, cet amendement aurait pu viser à ajuster des dépenses, des recettes ou des règles budgétaires pour un secteur précis. Le texte exact de la modification n'est pas disponible dans les données fournies.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 36 est donc maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient probablement que la modification proposée aurait permis d'améliorer la gestion du budget de l'État, par exemple en réallouant des fonds ou en ajustant des dispositifs fiscaux.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient sans doute que la version initiale de l'article 36 était plus adaptée, ou que la modification aurait pu déséquilibrer le budget ou favoriser certains secteurs au détriment d'autres.

Qui est concerné ?

Les citoyens pourraient être indirectement impactés par cette décision, car le budget de l'État influence les services publics (écoles, hôpitaux, transports) et les prélèvements fiscaux. Cependant, sans connaître le contenu précis de l'article 36 ou de l'amendement, il est impossible de déterminer un impact direct.