Scrutin n° 4164 · Assemblée nationalel'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe combien l'État va dépenser et comment il va financer ces dépenses, par exemple via les impôts. L'article 36 de ce projet concernait une partie précise de ce budget, mais son contenu exact n'est pas détaillé ici.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 905, déposé par le député M. Renault, proposait de modifier la répartition des crédits budgétaires prévus dans l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Cela aurait pu concerner, par exemple, le montant alloué à un ministère, un dispositif fiscal ou une politique publique spécifique.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 36 est donc maintenu sans modification.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis une meilleure allocation des ressources publiques, par exemple en augmentant les moyens pour un secteur jugé prioritaire.
- Contre : Les opposants considéraient que la répartition actuelle des crédits était plus adaptée ou que la modification aurait déséquilibré le budget, par exemple en réduisant les moyens pour d'autres politiques publiques.

Qui est concerné ?
Les citoyens pourraient être indirectement impactés si cette modification avait concerné des services publics, des aides sociales ou des investissements locaux, mais le détail précis de l'article 36 n'est pas disponible ici.