Scrutin n° 4167 · Assemblée nationalel'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe combien l'État va dépenser en 2026 (écoles, hôpitaux, routes, etc.) et comment il va financer ces dépenses (impôts, taxes). L'article 36 de ce projet concernait une partie précise de ce budget, mais son contenu exact n'est pas détaillé ici.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 907, déposé par le député M. Renault, proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Sans précisions sur les changements exacts, cet amendement visait à ajuster une règle ou un montant lié aux recettes ou aux dépenses de l'État pour 2026.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 36 est maintenu sans les modifications proposées par l'amendement.

Le débat

• Pour : Les députés favorables estimaient que les changements proposés permettaient d'améliorer l'équilibre du budget ou de mieux répondre à un besoin précis (par exemple, un secteur économique ou une politique publique).

• Contre : Les députés opposés considéraient que les modifications n'étaient pas nécessaires, risquaient de déséquilibrer le budget ou ne correspondaient pas aux priorités du gouvernement.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement impactés, car le budget de l'État finance les services publics (éducation, santé, transports, etc.) et influence le niveau des impôts ou des aides.