Scrutin n° 4175 · Assemblée nationalel'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 913 proposé par M. Renault, qui visait à modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 913 a été présenté par M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement proposait des changements à l'article 36 du projet de loi.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 79 voix pour, 137 voix contre et 6 abstentions sur un total de 222 votants.
• Le projet de loi de finances pour 2026 a donc été adopté sans la modification proposée par l'amendement n° 913.