Scrutin n° 4178 · Assemblée nationalel'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 921 a été proposé par M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à apporter des changements à l'article 36 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu le 21 novembre 2025 et l'amendement a été rejeté par 143 voix contre 76, sans aucune abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi budgétaire important, qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.