Scrutin n° 4183 · Assemblée nationalel'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 935 proposé par M. Renault pour modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 935 visait à modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, qui traite probablement de dispositions budgétaires.
• Lors du vote, 79 députés ont voté pour l'amendement, 136 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• Le résultat final est que l'amendement n° 935 a été rejeté par l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.