Scrutin n° 4214 · Assemblée nationalel'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État va dépenser et comment il va financer ces dépenses (impôts, taxes, etc.). L'article 36 de ce projet pour 2026 a été adopté par les députés le 21 novembre 2025.

Le projet de loi de finances pour 2026 détaille les recettes et dépenses prévues pour l'année prochaine, comme les budgets alloués à l'éducation, la santé ou les infrastructures. Plus d'informations sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

Les informations disponibles ne permettent pas d'identifier précisément ce que modifiait l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. En général, un article dans ce type de loi peut concerner une mesure spécifique, comme une nouvelle taxe, une réduction de dépenses dans un domaine précis ou un ajustement des recettes de l'État.

Le résultat du vote

L'article 36 a été adopté par 110 voix pour, 41 contre et 11 abstentions. Cela signifie que la mesure contenue dans cet article entre en vigueur dans le budget 2026, sauf si elle est modifiée ou supprimée lors des prochaines étapes du vote de la loi.

Le débat

Les informations disponibles ne permettent pas de connaître les arguments précis échangés sur cet article. En général, les débats sur le budget opposent souvent :

• Pour : Les partisans de l'article peuvent estimer que la mesure proposée permet de financer des services publics ou de réduire des inégalités.
• Contre : Les opposants peuvent considérer que la mesure pèse sur certains ménages ou entreprises, ou qu'elle ne répond pas aux priorités budgétaires.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement concernés par les mesures du budget de l'État, car elles influencent les services publics (écoles, hôpitaux, transports) et les prélèvements obligatoires (impôts, taxes).