Scrutin n° 4214 · Assemblée nationalel'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 36 du projet de loi de finances pour l'année 2026, avec une majorité de 110 voix pour, 41 contre et 11 abstentions.

Points clés :
• L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 21 novembre 2025.
• 110 députés ont voté pour l'adoption de l'article, 41 ont voté contre et 11 se sont abstenus.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.