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Scrutin n° 4226 Assemblée nationale - l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4226 · Assemblée nationalel'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article21 novembre 2025254 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026. L'article a été approuvé par 119 voix pour et 135 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026, qui traite d'un aspect spécifique du budget de l'année 2026.
• 119 députés ont voté pour adopter cet article, tandis que 135 se sont abstenus.
• Aucun député n'a voté contre l'adoption de cet article.
• Le projet de loi de finances est le document qui établit les prévisions et autorisations des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(37)
SOC93%(28)
DR100%(14)
HOR100%(14)
DEM
Résultat du vote
119
135
Pour: 119 (46.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 135 (53.1%)
← Retour aux scrutins
100%
(13)
LIOT100%(8)
NI67%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS75%(12)
RN100%(73)
UDR100%(8)
LFI-NFP100%(39)
GDR100%(3)

Pour

EPR100%(37)
SOC93%(28)
DR100%(14)
HOR100%(14)
DEM100%(13)
LIOT100%(8)
NI67%(3)

Abstention

ECOS75%(12)
RN100%(73)
UDR100%(8)
LFI-NFP100%(39)
GDR100%(3)