Scrutin n° 4229 · Assemblée nationalel'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait des changements dans la gestion des finances publiques.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026, qui proposait des modifications dans la façon dont le gouvernement gère les dépenses et les recettes publiques.
• Le texte a été rejeté par 126 voix contre 121, avec 11 abstentions.
• Cet article faisait partie du projet de loi de finances, le texte annuel qui définit le budget de l'État pour l'année suivante.
• Le rejet de cet article signifie que les changements prévus dans cet article ne seront pas appliqués dans le cadre de ce projet de loi.