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Scrutin n° 4231 Assemblée nationale - l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4231 · Assemblée nationalel'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article21 novembre 2025264 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026, qui établit certains éléments budgétaires pour l'année 2026.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 40 du projet de loi de finances, qui détermine des aspects du budget national pour l'année 2026.
• 126 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 44 ont voté contre, et 94 se sont abstenus.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, a adopté cet article par un vote en première lecture.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(40)
SOC100%(27)
DR100%(16)
HOR100%(14)
DEM
Résultat du vote
126
44
94
Pour: 126 (47.7%)
Contre: 44 (16.7%)
Abstention: 94 (35.6%)
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100%
(14)
LIOT100%(9)
NI100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(41)
GDR100%(3)

Abstention

RN99%(74)
UDR100%(8)
ECOS100%(13)

Pour

EPR100%(40)
SOC100%(27)
DR100%(16)
HOR100%(14)
DEM100%(14)
LIOT100%(9)
NI100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(41)
GDR100%(3)

Abstention

RN99%(74)
UDR100%(8)
ECOS100%(13)